Termes & Conditions
SERVICES OFFERTS
Dans le cadre de ses règlements généraux, le «COMMERÇANT» en
considération de ce qui suit, permet au «CONSOMMATEUR» dès la date de
début de l’abonnement, l’usage et l’utilisation du plateau de
conditionnement et des appareils y afférents et ce 7 jours par semaine
24 heures par jour. Nos abonnements ne comprennent pas la mise en place
d’un programme spécialisé.
ACCÈS
Suite à l'acceptation du contrat, le «COMMERÇANT» remet au «CONSOMMATEUR»
une puce d'accès, permettant à ce dernier de bénéficier des services
auxquels il a droit.
Il est strictement défendu de laisser entrer quelqu'un qui n’est pas
membre et qui n’a pas sa puce d'accès. Cet acte sera considéré comme
vol et entrée par infraction.
La perte de la puce d'accès entraînera des frais de 30$ pour une
nouvelle puce et l’activation de celle-ci.
RESPONSABILITÉS
Le «CONSOMMATEUR» reconnaît que les activités de conditionnement
physique qu’il pourrait exécuter et l’utilisation qu’il fait de
l’ensemble des appareils, des services ou des aires d’entraînement du
«COMMERÇANT» sont entièrement à ses risques.
Le «CONSOMMATEUR» donne en
conséquence, une quittance complète et finale au «COMMERÇANT» et à ses
représentants, employés, agents, et à toute personne pour qui le
«COMMERÇANT» est responsable, de quelque réclamation que ce soit,
présente ou future résultant de l’utilisation de l’un ou de l’autre des
services ou des appareils ou autrement de la participation des activités
de conditionnement physique offertes par le «COMMERÇANT».
INTERPRÉTATION
Le «CONSOMMATEUR» s’engage, par la présente, à respecter les règlements
et procédures du MSF GYM Inc.. Le «CONSOMMATEUR» comprend et accepte que
la violation desdits règlements et procédures peut entraîner
l’annulation du présent contrat.
conséquence, une quittance complète et finale au «COMMERÇANT» et à ses
représentants, employés, agents, et à toute personne pour qui le
«COMMERÇANT» est responsable, de quelque réclamation que ce soit,
présente ou future résultant de l’utilisation de l’un ou de l’autre des
services ou des appareils ou autrement de la participation des activités
de conditionnement physique offertes par le «COMMERÇANT».
INTERPRÉTATION
Le «CONSOMMATEUR» s’engage, par la présente, à respecter les règlements
et procédures du MSF GYM Inc.. Le «CONSOMMATEUR» comprend et accepte que
la violation desdits règlements et procédures peut entraîner
l’annulation du présent contrat.
La puce d'accès du «CONSOMMATEUR»
demeure la propriété du «COMMERÇANT». Aucun droit ou privilège découlent
du présent contrat ne sont transférables à quiconque et de quelque
manière que ce soit.
MODALITES DE RESILIATION
Le «CONSOMMATEUR» peut résilier le présent contrat sans frais ni
pénalité avant que le «COMMERÇANT» n’ait commencé à exécuter son
obligation principale en envoyant un avis écrit à cet effet au
«COMMERÇANT».
demeure la propriété du «COMMERÇANT». Aucun droit ou privilège découlent
du présent contrat ne sont transférables à quiconque et de quelque
manière que ce soit.
MODALITES DE RESILIATION
Le «CONSOMMATEUR» peut résilier le présent contrat sans frais ni
pénalité avant que le «COMMERÇANT» n’ait commencé à exécuter son
obligation principale en envoyant un avis écrit à cet effet au
«COMMERÇANT».
Si le «COMMERÇANT» a commencé à exécuter son obligation
principale, le «CONSOMMATEUR» peut résilier le présent contrat dans un
délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat, en envoyant un
avis écrit à cet effet au «COMMERÇANT». Ce délai a comme point de
départ, le moment où le «COMMERÇANT» commence à exécuter son obligation
principale. Dans ce cas, le «COMMERÇANT» ne peut exiger au plus, du
«CONSOMMATEUR», que le paiement de 1/10 du montant prévu au contrat.
principale, le «CONSOMMATEUR» peut résilier le présent contrat dans un
délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat, en envoyant un
avis écrit à cet effet au «COMMERÇANT». Ce délai a comme point de
départ, le moment où le «COMMERÇANT» commence à exécuter son obligation
principale. Dans ce cas, le «COMMERÇANT» ne peut exiger au plus, du
«CONSOMMATEUR», que le paiement de 1/10 du montant prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de l’avis. Dans
les dix (10) jours qui suivent la résiliation du contrat, le
«COMMERÇANT» doit restituer au «CONSOMMATEUR» l’argent qui lui doit. Le
«CONSOMMATEUR» aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la
loi sur la protection du Consommateur, L.R.Q., C. P. 40.1, et, au
besoin, à communiquer avec l’office de Protection du Consommateur.
Si annulation a lieu après le délai égal à 1/10 des frais de $150 seront
exigés.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que vous fournissez et que nous
recueillons relativement aux services que nous vous offrons sont
conservés dans nos systèmes informatiques de compatabilité et d'accès.
Seuls les employés autorisés ont accès.
les dix (10) jours qui suivent la résiliation du contrat, le
«COMMERÇANT» doit restituer au «CONSOMMATEUR» l’argent qui lui doit. Le
«CONSOMMATEUR» aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la
loi sur la protection du Consommateur, L.R.Q., C. P. 40.1, et, au
besoin, à communiquer avec l’office de Protection du Consommateur.
Si annulation a lieu après le délai égal à 1/10 des frais de $150 seront
exigés.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que vous fournissez et que nous
recueillons relativement aux services que nous vous offrons sont
conservés dans nos systèmes informatiques de compatabilité et d'accès.
Seuls les employés autorisés ont accès.
À moins d’une exception prévue
par la Loi, vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les
renseignements personnels contenus dans votre dossier. En nous adressant
une demande par écrit, vous pouvez vérifier les renseignements
personnels contenus, et demander, toujours par écrit, que les
renseignements inexacts soient corrigés ou que l’information périmée
soit supprimée.
par la Loi, vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les
renseignements personnels contenus dans votre dossier. En nous adressant
une demande par écrit, vous pouvez vérifier les renseignements
personnels contenus, et demander, toujours par écrit, que les
renseignements inexacts soient corrigés ou que l’information périmée
soit supprimée.
Afin de nous aider à tenir un dossier exact et complet,
vous devez nous informer sans délai de tout changement apporté aux
renseignements que vous nous avez fournis.
vous devez nous informer sans délai de tout changement apporté aux
renseignements que vous nous avez fournis.